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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SYLLABUS et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SYLLABUS.

En confirmant sa commande, le CLIENT accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Elles sont applicables en France métropolitaine.

Article 1 : Produits

Les produits commercialisés par SYLLABUS sont des produits d'équipement et consommables en matière informatique.

Tous les produits proposés par SYLLABUS à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le CLIENT du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, SYLLABUS proposera, le cas échéant et si possible, un produit de remplacement à son CLIENT qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Dans le cas ou le CLIENT refuserait le produit de remplacement, SYLLABUS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fabricant.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de SYLLABUS ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, HORS TAXE. La TVA est appliquée en sus au taux en vigueur au moment de la commande.

Les prix affichés sont compris hors participation au frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

SYLLABUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 : Commande

Sur Internet : http://www.dictee-professionnelle.fr/marchand

Vous pouvez également commander par :

- Téléphone : 05 61 11 87 62, confirmé par télécopie du lundi au vendredi de 9H à 18H

- Fax : 05 61 48 51 07

- Courrier : SYLLABUS - 11, Impasse de Nevers - 31500 TOULOUSE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SYLLABUS confirme l'acceptation de la commande du CLIENT à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier.

SYLLABUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Prestations de Service et Tarifications

SYLLABUS propose un catalogue en ligne de produits d'équipement et consommables en matière informatique livrés à l'adresse de livraison précisée lors de la commande, en France métropolitaine, selon la grille de tarifs suivante :

Pour un montant HT* de la commande inférieur à 500€, les frais sont de 20 € HT*

Pour toute commande dont le montant HT* est supérieur ou égal à 500€, la livraison est offerte.

(*HT : Hors Taxe - TVA en sus au taux en vigueur au moment de la commande)

Sur certains produits ou certaines catégories de produits, SYLLABUS pourra proposer des prestations de services complémentaires, payantes et facultatives (mise en service).

Le prix est indiqué en face de l'option sur la fiche du produit et le bon de commande, ou doit faire l'objet d'un devis, auquel cas la réalisation de la prestation sera conditionnée par l'acceptation du devis établi par SYLLABUS, par le CLIENT.

Article 5 : Paiements

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les commandes sont payables selon les modalités suivantes.

Le paiement s'effectue :

- soit par chèque à l'ordre de SYLLABUS, la commande validée par le CLIENT n'étant considérée comme effective par SYLLABUS que lorsque le chèque aura dûment été encaissé,

- soit par tout autre moyen (virement...).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, établi à l'ordre SYLLABUS et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SYLLABUS - 11, Impasse de Nevers - 31500 TOULOUSE

Dans le cas où le CLIENT serait en retard dans le paiement du prix, SYLLABUS serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où SYLLABUS pourrait démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard dans le paiement du prix, elle serait en droit de demander réparation de ce préjudice.

Article 6 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques seront à la charge du CLIENT à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où le CLIENT choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande ou de la réception du chèque est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

SYLLABUS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le CLIENT doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Le CLIENT doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

SYLLABUS - 11, Impasse de Nevers - 31500 TOULOUSE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 7 : Rétractation

Le CLIENT dispose de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour se rétracter.

- Pour les biens, à compter du jour de leur réception par le CLIENT si la confirmation, par courrier électronique ou autre, des informations a été délivrée,

- pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation, par courrier électronique ou autre, des informations a été réalisée, ou si celle-ci intervient dès la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.

A défaut de respect par SYLLABUS de l'obligation de confirmation par courrier électronique ou autre, le délai de rétractation est porté à trois mois :

- pour les biens, à compter du jour de leur réception par le CLIENT,

- pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Si dans le délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique ou autre est délivrée et le CLIENT en a accusé réception, le délai de sept jours francs court à compter de la dite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SYLLABUS remboursera le CLIENT des sommes versées dans un délai de trente jours. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du CLIENT. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Le remboursement s'effectuera au choix de SYLLABUS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du CLIENT ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Demander un numéro de retour - Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

Les retours sont à effectuer à :

SYLLABUS - 11, Impasse de Nevers - 31500 TOULOUSE

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements de logiciels informatiques descellés par le CLIENT, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du CLIENT, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par téléphone : 05 61 11 87 62

- par fax : 05 61 48 51 07

- par email : contact@dictee-professionnelle.fr

- par courrier : SYLLABUS - 11, Impasse de Nevers - 31500 TOULOUSE

Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risques

SYLLABUS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le CLIENT.

Si pour quelque raison que ce soit le produit ayant été livré au CLIENT, celui-ci n'a pas effectué le paiement, le cas échéant augmenté des intérêts de retard, SYLLABUS pourra reprendre le produit.

Nonobstant ce qui précède, le CLIENT devient responsable des produits dès leur livraison. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le jour où les produits auront quittés nos locaux.

Article 10 : Responsabilité

SYLLABUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SYLLABUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 11 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de consommateurs,

- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 12 : Informations légales

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

L'adresse du CLIENT est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du CLIENT permettent aux livreurs et au service clientèle de SYLLABUS de contacter le CLIENT pour le suivi de sa commande.

L'adresse email du CLIENT permet à SYLLABUS de confirmer les commandes du CLIENT, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clientèle.

Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement SYLLABUS.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : XXXXX

Le CLIENT dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SYLLABUS. De plus, SYLLABUS se réserve le droit de communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à d'éventuels partenaires.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


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